Sécurisez votre projet web sur le plan juridique

Quand on souhaite se lancer sur le web on pense  très vite « développement informatique », « campagnes publicitaires », « réseaux sociaux » … mais on ne songe que rarement aux obligations légales à respecter. On vous l’accorde, ce n’est pas ce qui est le plus passionnant … pourtant sécuriser son projet sur le web s’avère plus que primordial.

Pourquoi se former en droit de l’internet

Maîtriser les aspects juridiques majeurs d’un projet web est indispensable pour éviter quelques embûches lourdes de conséquences pour votre activité en ligne. La simple réservation d’un nom de domaine, la rédaction de vos conditions générales de vente, l’utilisation de votre marque par un tiers, la gestion des commentaires d’internautes sur votre blog, beaucoup de cas peuvent relever du droit des nouvelles technologies.

Le problème avec cette discipline est qu’elle est encore jeune et ne dispose pas d’un corpus identifié de règles bien établies comme le droit commercial ou le droit civil. C’est un mélange curieux de règles empruntées au droit des télécommunications, au droit civil, au droit de la presse, de la consommation etc., le tout augmenté d’une bonne dose de jurisprudence. Le droit de l’internet évolue rapidement avec des textes réglementaires récents comme la loi Châtel ou la loi Hamon que les responsables éditoriaux et les e-commerçants doivent connaître.

Les risques juridiques liés aux activités en ligne

Voici quelques-uns des écueils que vous apprendrez à éviter ou contourner pour sécuriser votre projet. Si vous ne pouvez répondre à l’une de ces questions, cette formation est pour vous !

• Entre le dépôt d’une marque, d’une enseigne commerciale ou d’un nom de domaine, quelle est la protection la plus forte ?
• Qui est propriétaire du contenu de votre site internet : vous, votre société, votre agence web, votre graphiste, ou vos rédacteurs ?
• Avez-vous déclaré tous les traitements de données à caractère personnel liés à votre site à la CNIL ?
• Vos conditions générales de vente sont-elles équilibrées entre votre intérêt et la protection du consommateur ?
• Pouvez-vous envoyer des promotions commerciales à une base d’e-mails de particuliers achetée sur Internet ?
• Comment faire si un concurrent copie la moindre de vos actions commerciales en ligne ?
• Peut-on déceler et faire supprimer de faux avis négatifs laissés par un concurrent ?

Les questions sont innombrables mais à toutes, il est possible d’apporter une réponse concrète, voire donner de bons réflexes pour éviter qu’elles ne surviennent.

Notre formation Droit et Numérique

Sur une journée, le module «Droit et numérique : comment sécuriser votre projet web ?» vous permettra de maîtriser les concepts essentiels du droit lié à internet et vous apportera toutes les réponses nécessaires pour rendre votre site conforme à la législation et aux obligations en vigueur.

Nous avons conçu cette formation à partir des questions réelles que se posent la plupart de nos clients. Il ne s’agit donc pas d’une simple énumération de textes juridiques indigestes mais bien d’études de cas réels. N’hésitez pas à poser des questions au fur et à mesure des points abordés.

Votre formateur en droit Internet

Hortense, titulaire d’un master II de droit des affaires appliqué aux nouvelles technologies, animera cette formation dès la rentrée 2015. Ancienne enseignante à l’université et en école de commerce, vous pourrez échanger avec elle tout au long de la formation. Bénéficiez de ses conseils en vous inscrivant dès aujourd’hui à la prochaine session Droit et Numérique du 24 septembre à Nantes.

Contactez-nous dès à présent pour recevoir votre dossier d’inscription et le programme détaillé de la journée.