Formation Droit et Numérique

• Quelles sont les questions que vous devez vous poser ?
• Quelles sont les informations légales qui doivent apparaître sur votre site ?
• Comment protéger vos contenus et votre site ?
• Comment gérer vos relations avec les internautes ?
• Comment protéger votre e-réputation sur le plan légal ?

Contactez-nous et préparons votre formation !

Grâce à l’expertise de notre consultant/formateur, la formation Droit et numérique vous apportera toutes les réponses nécessaires pour rendre votre site conforme à la législation et aux obligations en vigueur. Cette session dédiée au droit digital, complète et opérationnelle, alliant théorie, exemples concrets et cas pratiques, est dispensée durant une journée dans nos locaux de Nantes, Ancenis, Angers en inter-entreprises ou dans vos locaux en intra-entreprise.

Les questions à se poser lors de la création de votre site

• Dépôt de marque, d’enseigne ou de nom de domaine
• Propriété du site et de son contenu
• Respect de la loi Informatique et Libertés
• Dispositions pénales concernant certaines activités
• Compétence territoriale sur le web, conflits transfrontières

Les textes légaux obligatoires sur votre site

• Eléments indispensables dans les mentions légales
• Partage des responsabilités juridiques éditeur/hébergeur/internaute
• Nécessité de Conditions Générales de Vente, spécificités e-commerce
• Protection du consommateur et vente à distance : droit de rétractation
• Application de la Loi Hamon et autres textes notables comme la Loi Chatel

Attirer vos premiers clients et contractualiser en ligne

• Règles du démarchage en ligne et de la publicité
• Contractualisation en ligne
• Sanctions et recours des professionnels et des internautes

Gérer les relations avec les internautes

• Respect du droit à l’image et à la vie privée
• Gestion du contenu des internautes sur votre
• Gestion des avis clients sur des sites tiers
• Règles promotions, ventes groupées, jeux-concours…

Gérer les relations avec vos concurrents en ligne

• Concurrence déloyale, atteintes à la marque, dénigrement, parasitisme, faux avis clients

Protéger votre e-réputation au cours de la vie de l’entreprise

• Prévenir les attaques contre votre marque, créer une forteresse d’e-réputation, gérer la crise au moment où elle survient, supprimer les traces de la crise sur Internet

  Contactez-nous et préparons votre formation !

   

Objectifs de la formation Droit et numérique

• Maîtriser les concepts clés du droit lié à Internet
• Rendre son site conforme à la législation et aux obligations en vigueur
• Anticiper et évaluer les risques juridiques liés à son projet sur le web.

Durée

1 Journée – 80 % Théorie / 20 % Pratique

Public concerné

• responsable communication
• responsable marketing
• dirigeant de société …

Prérequis

• Avoir un projet web ou gérer un site web

Contactez-nous et préparons votre formation !

Nos formations en droit du web à Angers, Nantes, Ancenis ou partout ailleurs peuvent être prises en charge par votre OPCA. Nous sommes à votre disposition pour l’établissement de vos dossiers de convention. Formation dispensée au titre des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, au regard de l’article L6313-1 du Code du travail. Activité enregistrée sous le n° 52 44 06113 44.

Pourquoi suivre la formation Droit Internet ?

La réussite de votre projet web passe par le respect de la législation sur Internet. Tout site internet se doit de respecter des obligations juridiques précises basées sur un ensemble hétérogène de règles issues de la propriété intellectuelle, des télécommunications, de la presse, de droit commercial et de droit pénal et civil. Elle vous sera également très utile pour savoir comment réagir en cas de problème : plagiat de contenu, dénigrement, parasitisme de la part d’un concurrent, faux avis négatifs, etc.

La formation droit internet a pour objectif de vous permettre de maîtriser les concepts clés du droit lié à Internet. A chaque étape de la vie de votre projet, vous pourrez prévoir les écueils juridiques et saurez comment les solutionner.

Contactez-nous et préparons votre formation !